NIB Gestion

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Ces conditions régissent l'accès à la plateforme NIB Gestion et son utilisation. Elles s'appliquent sans préjudice du contrat de licence conclu entre l'éditeur de la plateforme NIB Gestion et chaque entreprise cliente, qui prévaut en cas de contradiction.

La plateforme est réservée aux entreprises titulaires d'une licence et aux utilisateurs que leur administrateur a créés. Les identifiants sont personnels et confidentiels : chacun répond de leur usage et signale sans délai leur perte ou leur divulgation à son administrateur, qui peut déconnecter un appareil ou changer un mot de passe.

La plateforme s'utilise conformément à la loi et à sa destination. Il est notamment interdit :

  • de tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ou de contourner les protections ;
  • de l'interroger en masse par des programmes automatiques ou d'en perturber le fonctionnement ;
  • d'y déposer des contenus illicites ou des fichiers malveillants.

Les données saisies par une entreprise lui appartiennent. L'éditeur de la plateforme NIB Gestion les traite pour son seul compte, sur ses instructions, en sous-traitant au sens de l'article 23 de la loi n° 09-08, et ne les utilise à aucune autre fin. Elles sont cloisonnées : aucune autre entreprise n'y a accès.

L'entreprise peut à tout moment exporter ses listes et imprimer ou télécharger ses documents. À la fin du contrat, ses données lui sont restituées sur demande puis supprimées, selon les modalités du contrat de licence. La conservation de ses documents comptables pendant 10 ans (Code général des impôts, art. 211) lui incombe.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Confidentialité.

L'éditeur de la plateforme NIB Gestion s'efforce de rendre la plateforme disponible en permanence, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption. Les mises à jour se font de préférence en dehors des heures de travail ; pendant une intervention, la plateforme affiche « Mise à jour en cours » et revient d'elle-même. Les fonctions peuvent évoluer pour suivre la réglementation et les besoins des utilisateurs.

La plateforme aide à établir des documents conformes (elle signale par exemple les mentions obligatoires manquantes d'une facture) ; l'entreprise reste responsable du contenu de ses documents, de ses déclarations et de leur exactitude. La plateforme ne remplace pas le conseil d'un expert-comptable.

Le droit d'utiliser la plateforme est personnel à l'entreprise, non exclusif, et dure autant que sa licence. À défaut de renouvellement ou de paiement, l'accès peut passer en lecture seule (consultation et impression) ou être suspendu, selon le contrat. Le logiciel reste la propriété de l'éditeur de la plateforme NIB Gestion (voir les mentions légales).

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Elles sont soumises au droit marocain.